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Comment faire la différence entre un salarié et un travailleur autonome

Il peut paraître plus simple et moins coûteux pour votre entreprise d’engager une nouvelle personne et de faire en sorte qu’elle soit considérée à titre de travailleur autonome.

Attention !

Malgré votre intention claire et le fait que vous n’ayez pas procédé à la signature d’un contrat, par exemple, le statut de la personne engagée par une entreprise se basera sur la véritable nature de la relation entre celle-ci et l’individu. Les tribunaux ont développé plusieurs critères afin de déterminer la nature réelle de la relation, à savoir s’il s’agit d’un travailleur autonome ou plutôt, d’un salarié dans les circonstances.

Le critère le plus important à considérer est le contrôle exercé par l’entreprise sur l’individu. Doit-il respecter un certain horaire de travail ? L’entreprise contrôle-t-elle ses absences? Doit-il obligatoirement se rendre sur les lieux de travail ? Y a-t-il un contrôle effectué par l’entreprise sur la quantité et la qualité du travail effectué ? etc.

Le fait de déterminer le lien qui unit une entreprise et une personne engagée est important, puisque cette qualification pourrait avoir des conséquences importantes, notamment quant aux droits et recours qui lui sont offerts. En effet, un salarié pourra faire valoir les droits et entreprendre les recours qui découlent de la Loi sur les normes du travail, ce que le travailleur autonome ne pourra pas faire.

Notre équipe est en mesure de vous accompagner dans votre réflexion !

2018-08-09T17:17:54+00:00 09/08/2018|Actualités|