L’hiver a été rigoureux. Les variations de température que nous avons connues a pu rendre les choses encore plus difficiles. Nombreux sont ceux qui, pendant l’hiver, chutent violemment sur des surfaces glacées. Dans l’éventualité d’une [...]
Selon l’article 2925 C.c.Q., un créancier a un délai de 3 ans pour entreprendre une procédure judiciaire afin de récupérer l’argent qu’il a prêté, une fois que cette somme lui est due. Le conjoint de [...]
Bientôt le temps de tailler vos cèdres. Voici quelques points importants à garder en tête : 1) L’entretien d’une haie mitoyenne (située sur la ligne séparative des lots), de même que les frais qui en [...]
La plupart de nos actions engendrent notre responsabilité et peuvent entrainer des conséquences juridiques Vous sortez un soir et frappez quelqu’un. En plus de pouvoir être accusé en vertu du Code criminel pour voies de [...]
